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Pierres fines, précieuses, collection, du monde entier.

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Web Scribe - Biographie contrat type

Contrat de rédaction de texte (récit de vie, biographie, histoire personnelle) par Web Scribe.
Web Scribe s’engage à être le prestataire de la biographie pour le compte de leur client, Monsieur/Madame ………………, résidant à adresse.... Il est convenu entre Web Scribe et ses clients le contrat suivant :
Article 1 : Le présent contrat stipule que la rédaction du/de la récit/biographie est une prestation de service s’effectuant à partir d’entretiens oraux et/ou d’enregistrements dans le but de remettre au client un texte correctement rédigé correspondant aux informations qu’il a transmises.
Les informations transmises par le client resteront sous son entière responsabilité, le prestataire est soumis au secret professionnel et s’interdit toute divulgation de ces informations. Ce type de travail inclut forcément l’instauration d’une relation de confiance entre le client et le prestataire.
Article 2 : Les tarifs s’élèvent à 30 € de l’heure. Il est bien évident que ces durées dépendent de la qualité et de la clarté des informations transmises par le client. Les tarifs peuvent aussi s’établir sous forme d’un forfait défini contractuellement entre le client et Web Scribe. Chaque séance de 4 heures (1+ 3) est payable d'avance.
Les tarifs convenus entre le prestataire et le client, inscrits sur la facture, s’entendent TTC (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). Le client peut arrêter le contrat à tout moment et à sa convenance, à la condition de payer les prestations effectuées par le prestataire.
En fonction de la distance des déplacements du prestataire, une indemnité kilométrique pourra être prévue.
Article 3 : Le prestataire s’engage à réaliser au mieux le contrat convenu, chaque entretien ou enregistrement amènera la livraison du texte correspondant dans les 15 jours qui suivront.
Si le client choisi de livrer à Web Scribe des enregistrements audio clairs et de bonne qualité, seules les heures de retranscription seront facturées au client. La fin du contrat ne peut être prévue définitivement au moment de la signature du devis valant pour acceptation de la commande.
Article 4 : Web Scribe s’engage à se tenir au plus près des indications fournies par le client et ce, concernant le style, la longueur des textes, les informations écrites. Le prestataire s’engage à mettre tout son art à suggérer un style ou l’ajout d’une anecdote en accord avec les volontés de son client. Web Scribe s’engage à respecter le caractère strictement confidentiel des informations écrites pour le compte de son client.
Il s’interdit de divulguer toute information, extrait de texte, anecdote dont il aura eu connaissance à l’exécution de sa prestation. En aucun cas, Web Scribe ne pourra s’attribuer le texte à des fins de publication ou d’édition à but commercial.
Article 5 : Le client ne peut tout attendre de Web Scribe, il doit faciliter la tâche de l'écrivain public en mettant à sa disposition tous documents et informations qui aideront ce dernier à réaliser au mieux le texte commandé. Le client sera responsable des informations fournies. Web Scribe ne peut être mis en cause pour les écrits acceptés par le client.
Aucun écrit de type diffamatoire, incitant à commettre, ou faisant l'apologie, de crimes ou délits, ayant des contenus en contravention avec les lois et les bonnes mœurs ou de type “faux en écriture“ ne pourra être imputé à Web Scribe.Le client sera, à l’issue du paiement total du texte commandé, propriétaire de celui-ci.
Néanmoins, si le texte commandé devait donner lieu à une publication, le client est tenu de faire figurer le nom de Web Scribe en tant qu’écrivain public. Si le texte fourni devait donner lieu à des ventes sous forme de livre ou récit à destination du public, une rémunération supplémentaire serait convenue entre les deux parties
Article 6 : Le présent contrat pourra être résilié par chacune des deux parties à la condition de raisons motivées et à l’issue d’un préavis de trois semaines. Si une résiliation devrait avoir lieu, les sommes déjà perçues par le prestataire lui seraient définitivement acquises. Les documents déjà remis au client resteraient sa propriété pleine et entière.
Article 7 : Lorsque le client passe commande au prestataire, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve. Ce contrat régit les conditions de vente entre Web Scribe et ses clients.